Conditions générales - Pépinière du Chablais Sa

Conditions générales du magasin en ligne de La Pépinière du Chablais SA

Généralités

Les conditions générales de pepiniereduchablais.chs’appliquent à la clientèle privée et professionnelle avec livraison uniquement en Suisse.
La commande d’articles sur le site internet pepiniereduchablais.ch est soumise à l’acceptation par l’acheteur, sans réserve, de l’intégralité des seules conditions de vente inscrites ci-après. L’acceptation par l’acheteur est concrétisée par sa signature électronique. On entend par signature électronique le « clic de validation ».

Les présentes conditions s’appliquent dans leur intégralité et sans restriction aux produits proposés par pepiniereduchablais.ch ainsi que dans La Pépinière du Chablais SA dont le siège principal est situé à Monthey, en Suisse.
Les conditions générales sont disponibles à tout moment sur le site web. La personne qui commande un produit accepte les conditions générales dans son intégralité.
Lors d’une commande, le contrat établi entre le client et le fournisseur relève de la réglementation à distance telle qu’elle en ressort du Code de la consommation ainsi que des dispositions particulières citées ci-dessous.

Produits

Nos plantes correspondent aux normes de qualité des Pépinières Suisses. Elles sont présentées avec les informations complètes permettant à l’acheteur d’identifier ce qu’il veut.
L’appellation, les caractéristiques et le conditionnement sont indiqués sur le site internet. L’ensemble de ces informations est redonnée lors de l’achat effectué par le consommateur.
Les photos présentant les végétaux ainsi que les textes reproduits illustrant les articles ne sont pas contractuels.
Si des erreurs se sont introduites, la responsabilité de pepiniereduchablais.ch n’est pas engagée.
Les végétaux présentés sur le site internet pepiniereduchablais.ch et dont la vente en ligne est régie par ces conditions générales, sont disponibles du moment où il n’y a pas de rupture de stock à la pépinière.

Qualité

La Pépinière du Chablais SA cultive les végétaux dans le respect de l’environnement. Les produits de la pépinière répondent aux normes de qualité. Nous garantissons le bon état des plantes au départ de la pépinière ainsi qu’à l’authenticité de la variété de la plante.
La Pépinière du Chablais SA s’engage à porter tout le soin nécessaire pour fournir un service de qualité.
Sont exclus de la garantie, tout dommage observé après la livraison de la plante, tel que ravageurs, maladies, mauvais arrosage, mauvais état du sol, températures exceptionnellement froides etc. ou qui ne peuvent pas être de la responsabilité de pepiniereduchablais.ch. Le vendeur ne garantit pas la reprise de plantes non-indigènes.

PRIX

Les prix sont exprimés en Francs Suisse Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA. Les taxes additionnelles sont celles en vigueur au niveau légal, le jour de la vente. Les commandes sont payées en Francs Suisse.
Le prix est noté sur chaque article du site internet pepiniereduchablais.ch. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque article figurant sur le site, à tout moment.
Le prix inscrit lors de la confirmation de la commande concerne la fourniture des plantes, les frais de transport étant définis séparément.
Le paiement est fait en ligne, à la commande.

Acceptation et validation

Les commandes passées par internet engagent le client dès que la commande est traitée au service client.
L’acceptation de l’achat de l’acheteur est validée par le « clic d’acceptation ». Il valide aussi la totalité des informations qui doivent être remplies par l’acheteur telles que le nom, prénom, adresse complète de livraison et adresse e-mail. Le vendeur envoie une confirmation de commande écrite dès réception de celle-ci. Cette confirmation contient la désignation du produit, la quantité commandée, le prix ainsi que les modalités de livraison.

Dans ces conditions générales, nous invitons toute personne qui se connecte sur le site internet pepiniereduchablais.ch à prendre connaissance de ces conditions générales avant de procéder à une commande de produits présents sur le site internet.
pepiniereduchablais.ch s’efforcera de livrer la totalité des plantes commandées. Dans le cas d’une rupture de stock, le vendeur proposera au client un produit de remplacement ou un produit proche de celui qui a été commandé. Le client en sera informé par e-mail, courrier ou téléphone.
pepiniereduchablais.ch se réserve le droit d’annuler toute commande à un client ayant un litige avec le paiement d’une facture antérieure. Le client en est alors informé par e-mail, courrier ou téléphone.

L’acheteur est engagé lors de son « clic » sur le bouton « Validation » sur le site internet. Les données enregistrées via le site internet pepiniereduchablais.chconstituent la preuve des transactions passées entre pepiniereduchablais.ch et ses clients.

Livraison et disponibilités

La livraison des commandes se fait en fonction de la situation géographique du client. Les produits sont livrés dans les 7 jours ouvrables après réception du montant total de la facture. Les frais de transports sont en rapport avec le lieu de livraison et sont visibles lors de la validation de la commande.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire donc un contrôle du colis à l’arrivée est recommandé. L’acheteur dispose d’un temps de 48 heures pour faire une éventuelle réclamation auprès de pepiniereduchablais.ch en cas de dégradation ou de produit manquant.
Le dépassement du temps de livraison notamment dû à une grève ou intempéries empêchant la livraison ne donne lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix et aucun versement de dommages et intérêts.
Les offres concernant les produits sont faites dans la disponibilité de nos stocks. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard.

Modes de paiement

A chaque commande passée, correspond une facture mentionnant le détail de la commande et les frais de transport.
1ere possibilité : L’acheteur reçoit sa facture par courrier. La livraison est effectuée dans les 7 jours ouvrables après le paiement du montant total de la facture.
2e possibilité : L’acheteur effectue le paiement en ligne directement et à réception du montant, la livraison est effectuée dans les 7 jours ouvrables.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à La Pépinière du Chablais SA par courrier recommandé uniquement.
En cas de litige, l’acheteur discutera d’abord avec le vendeur pour trouver une solution à l’amiable.
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le (ou les) produit(s) neuf(s) dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations. Les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. Seul le prix du produit sera remboursé, le montant du transport et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Responsabilités

pepiniereduchablais.ch ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle des services postaux et moyens de transports/communications, inondations ou incendies. Sont considérés comme cas de force majeure, tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
pepiniereduchablais.ch ne peut en aucun point être tenu responsable des dommages de toute nature, autant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient être le résultat d’une mauvaise utilisation du produit commercialisé.
L’acheteur ne peut pas réclamer des dommages et intérêts lors de retards éventuels de livraison.

Compétence juridique

Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture du contrat est soumis au droit Suisse. A défaut d’un accord à l’amiable, la seule juridiction est reconnue et acceptée par les parties du Tribunal de Commerce de l’Arrondissement de St-Maurice/Monthey (Suisse).

Réactualisation des conditions générales

pepiniereduchablais.ch préviendra dans la mesure du possible les clients d’éventuels changements concernant les conditions générales soit sur son site internet, soit par e-mail.